Le brevet européen EP 1 845 961 de Bayer, portant sur un schéma posologique spécifique de Xarelto (rivaroxaban), a été annulé aux Pays-Bas et en France. Aux Pays-Bas, la cour d’appel a infirmé la décision rendue en novembre 2023 par le tribunal de district de La Haye, jugeant le brevet dépourvu d’activité inventive. À Paris, le tribunal judiciaire a également prononcé la nullité de la partie française à la demande de Sandoz. Ce brevet devait expirer en janvier 2026 et son invalidation ouvre la voie à une arrivée plus précoce de génériques sur le marché.

La Cour suprême du Royaume-Uni a accueilli l’appel de Tesla et confirmé la compétence des tribunaux anglais pour trancher un différend sur le taux mondial de licence FRAND au sein du pool 5G d’Avanci. Le constructeur conteste le tarif forfaitaire non négociable de 32 dollars par véhicule proposé par Avanci, qu’il juge largement supérieur à un niveau « fair, reasonable and non-discriminatory » (FRAND). Tesla dit vouloir lancer des véhicules 5G au Royaume-Uni — son quatrième marché mondial — et s’engage à accepter des conditions FRAND fixées par le tribunal. L’affaire est renvoyée à la High Court pour l’examen au fond.