Bayer perd aux Pays-Bas le brevet de dosage de Xarelto après l’appel de Sandoz
Résumé du marché par IA
Les tribunaux néerlandais et français ont invalidé le brevet de dosage EP 1 845 961 de Bayer sur Xarelto (rivaroxaban), affaiblissant une couche clé de l'exclusivité européenne avant son expiration en 2026. Ces décisions accroissent la probabilité d'une entrée plus précoce de génériques par Sandoz et d'autres, exerçant une pression sur les flux de trésorerie liés à Xarelto et renforçant le surplomb juridique malgré d'éventuels nouveaux recours. La décision met également en évidence les risques de divulgation liés aux documents d'études cliniques pour la solidité des brevets.
Niveau d'impact
● Moyen
Actifs concernés
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Le brevet européen EP 1 845 961 de Bayer, portant sur un schéma posologique spécifique de Xarelto (rivaroxaban), a été annulé aux Pays-Bas et en France. Aux Pays-Bas, la cour d’appel a infirmé la décision rendue en novembre 2023 par le tribunal de district de La Haye, jugeant le brevet dépourvu d’activité inventive. À Paris, le tribunal judiciaire a également prononcé la nullité de la partie française à la demande de Sandoz. Ce brevet devait expirer en janvier 2026 et son invalidation ouvre la voie à une arrivée plus précoce de génériques sur le marché.
