Le Brésil aligne la régulation des prestataires crypto sur celle des courtiers via une nouvelle résolution

La Banque centrale du Brésil durcit le cadre applicable aux entreprises de cryptomonnaies et aux prestataires de services sur actifs virtuels (VASPs) opérant dans le pays. Mercredi, l'institution a publié la Résolution n° 580/2026, qui modifie les Résolutions 436/2024 et 201/2022 et classe les VASPs, ainsi que les conglomérats dirigés par ces acteurs, en « Type 3 ». Jusqu'ici, la catégorie Type 3 regroupait les sociétés de courtage en valeurs mobilières, les distributeurs de titres et les courtiers en change. Elle intègre désormais les VASPs, avec des exigences identiques à celles imposées aux intermédiaires traditionnels. À compter du 1er janvier 2027, ces acteurs seront soumis à un ensemble d'obligations prudentielles couvrant notamment la gestion des risques, les exigences de capital et les règles de transparence et de communication d'informations. Dans son communiqué, la Banque centrale explique que cette évolution rapproche le traitement réglementaire des VASPs de celui des courtiers et distributeurs de titres, au nom des similitudes fonctionnelles de leurs modèles économiques. Le texte s'inscrit dans les recommandations internationales et le principe « même activité, même risque, même réglementation ». Autre point clé : d'ici le 30 juin 2028, les VASPs devront relever du Segment 4 quelle que soit leur taille. Le Segment 4 concerne les établissements dont la taille représente moins de 0,1% du produit intérieur brut (PIB) du Brésil. La résolution exclut en parallèle les VASPs du Segment 5, un régime simplifié réservé aux institutions présentant un profil de risque faible. La Banque centrale affirme vouloir construire un environnement réglementaire « sûr et proportionné » pour le développement des activités liées aux actifs virtuels au Brésil, en ligne avec les meilleures pratiques internationales et l'évolution du système financier. Selon Valor Econômico, la mesure est mal accueillie par plusieurs dirigeants du secteur, qui anticipent une hausse des coûts de conformité et une consolidation accrue du marché. Un dirigeant, cité anonymement, estime que l'approche ne correspond pas vraiment à « même risque, même réglementation », tout en soulignant que l'entrée en vigueur en 2027 laisse du temps pour s'adapter. Points à retenir - Le Brésil a publié la Résolution 580/2026, qui fait entrer les VASPs dans la catégorie Type 3, alignée sur les règles des courtiers, avec une hausse attendue des coûts de conformité. - À partir du 1er janvier 2027, les sociétés crypto seront soumises à des exigences strictes de capital, de gestion des risques et de divulgation d'informations, ce qui pourrait accélérer la consolidation du secteur. - D'ici le 30 juin 2028, les VASPs basculeront en Segment 4 et n'auront plus accès aux avantages du Segment 5 destiné aux établissements à faible risque, tandis que la Banque centrale renforcera son suivi.