Circle obtient une charte de trust national de l'OCC pour une conservation de l'USDC sous supervision fédérale

Circle Internet Group a reçu l'autorisation finale de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) pour créer une banque de trust nationale, qui opérera sous le nom de Circle National Trust. Sur le plan juridique, l'établissement restera First National Digital Currency Bank, N.A., a précisé le groupe dans une annonce datée du 10 juillet. Avec ce feu vert, Circle National Trust passe sous supervision fédérale directe, sous l'autorité du même régulateur que les banques nationales et les autres national trust banks. Dans un premier temps, l'entité proposera des services fiduciaires de conservation d'actifs numériques au bénéfice de Circle et de ses affiliés. Elle n'est pas autorisée comme une banque commerciale classique: pas de collecte de dépôts, pas de prêts aux particuliers. Circle indique qu'à terme, la conservation pourrait être étendue à un nombre limité de clients institutionnels. Son plan d'activité approuvé cite notamment d'autres banques, des institutions financières et des sociétés de dérivés réglementées parmi les clients potentiels. Le groupe estime aussi que la charte pourrait, à l'avenir, servir à la gestion des réserves adossant USD Coin (USDC). Circle n'a donné ni calendrier ni engagement sur un transfert effectif de cette fonction vers la banque de trust. L'émetteur souligne que l'USDC continue aujourd'hui de fonctionner via ses entités régulées existantes et ses dispositifs actuels de réserves. Si Circle National Trust venait à gérer ces réserves, cela ajouterait une couche de conservation sous supervision fédérale et pourrait permettre un contrôle plus direct des actifs qui maintiennent l'ancrage de l'USDC à 1 dollar (liquidités et titres d'État américains à court terme). Le CEO de Circle, Jeremy Allaire, qualifie cette approbation d'"étape déterminante" pour l'intégration des systèmes blockchain dans le secteur financier américain, estimant que la supervision fédérale clarifiera la gouvernance pour les institutions interagissant avec des blockchains publiques. Sur le plan réglementaire, une charte de trust national aligne l'infrastructure de Circle sur les standards fiduciaires des banques de trust traditionnelles, dont l'activité consiste à conserver des actifs de clients sans fournir, en règle générale, l'ensemble des services de banque commerciale. Cette charte ne transforme pas l'USDC en dépôt bancaire et n'accorde pas d'assurance fédérale des dépôts (FDIC) aux détenteurs de tokens. Par ailleurs, Circle National Trust ne pourra pas déployer immédiatement tous les produits de sa feuille de route: chaque nouveau service exigera des autorisations supplémentaires, des contrôles internes et une préparation opérationnelle. Circle avait déposé sa demande initiale le 30 juin 2025 et a dû satisfaire aux conditions préalables à l'ouverture imposées par l'OCC avant d'obtenir l'autorisation finale. L'OCC avait déjà accordé des approbations conditionnelles de charte de trust national en décembre 2025 à Circle ainsi qu'à plusieurs autres acteurs des actifs numériques, dont Ripple, Paxos, BitGo et Fidelity Digital Assets. Cette décision intervient après l'adoption du GENIUS Act, un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement qui fixe des règles de réserve, de reporting et de conformité pour les émetteurs autorisés. L'adoption de l'USDC s'est étendue aux paiements, au règlement-livraison et aux flux financiers réglementés; Circle estime que la charte soutiendra l'usage du token dans les paiements, les marchés de capitaux et les activités de settlement. L'attribution de chartes nationales à des entreprises crypto suscite toutefois des critiques des acteurs bancaires traditionnels. La Bank Policy Institute a évoqué une possible action en justice, jugeant que des crypto trust banks pourraient proposer des produits proches de ceux des banques sans être soumises aux mêmes règles que les prêteurs à service complet. D'autres organisations bancaires pointent des risques liés à la stabilité financière, à la protection des consommateurs et à la portée juridique des chartes de trust national. Circle met en avant, en parallèle, l'étendue de ses agréments à l'international, notamment dans l'UE, à Singapour, aux Bermudes, au Canada, au Royaume-Uni et à Abou Dhabi. L'entreprise rappelle avoir été la première à obtenir une BitLicense à New York en 2015 et figure parmi les premiers grands émetteurs de stablecoins à s'aligner sur le cadre européen Markets in CryptoAssets. Points à surveiller: un éventuel transfert de la gestion des réserves de l'USDC vers Circle National Trust et son calendrier; l'ouverture des services de conservation à des clients institutionnels externes; d'éventuelles contestations juridiques ou pressions réglementaires visant la politique de l'OCC en matière de chartes; le rythme de lancement des produits de Circle National Trust et les validations de supervision associées. En résumé, l'autorisation finale de l'OCC dote Circle d'une charte de trust sous supervision fédérale, renforçant ses capacités de conservation et pouvant faire évoluer l'infrastructure de l'USDC, tout en laissant ouvertes des questions clés sur la gestion des réserves, l'étendue des services et le risque de contestation par le secteur bancaire.