Le Crypto Innovation Council soumet à la SEC un rapport de 238 pages sur la régulation des coffres on-chain

Selon ME News, le 29 octobre (UTC+8), la Crypto Innovation Initiative (CCI) et ses membres, notamment Bitwise, Galaxy Digital et Morpho, ont remis à la Securities and Exchange Commission (SEC) un rapport de 238 pages. Ils y recommandent de retenir le degré de contrôle opérationnel exercé sur les actifs des investisseurs comme critère clé pour déterminer l’application des lois sur les valeurs mobilières aux coffres on-chain. Plus l’opérateur dispose d’un pouvoir discrétionnaire sur les choix d’investissement, les conditions de prêt et les flux de fonds, plus la justification d’appliquer la réglementation sur les valeurs mobilières est forte, selon le document. Pour les coffres répondant à la définition d’une société d’investissement, la CCI recommande à la SEC de s’inspirer du cadre réglementaire des ETF en accordant des exemptions au cas par cas avant d’envisager des règles plus générales. Elle demande aussi de préciser dans quels cas les opérateurs de coffres doivent s’enregistrer comme conseillers en investissement et d’établir des règles de conservation pour les actifs gérés par des contrats intelligents. Ces recommandations émanent de l’industrie ; leur adoption par la SEC reste incertaine. (Source : Foresight News)