Le Trésor américain retire ses projets de surveillance des portefeuilles crypto et des services de "mixing"

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), rattaché au département du Trésor, a retiré deux projets de réglementation visant la crypto-finance : l’un sur les portefeuilles non hébergés et l’autre sur le "mixing" international. Des avis déposés lundi doivent être publiés mardi au Federal Register. Les deux retraits s’appuient sur le rapport de la Maison-Blanche sur les actifs numériques publié en juillet 2025. L’avis relatif aux mixers reprend notamment la position du rapport selon laquelle l’administration soutient la possibilité, pour les utilisateurs légitimes d’actifs numériques, d’effectuer des transactions de manière privée sur une blockchain publique. Les portefeuilles non hébergés, aussi appelés portefeuilles auto-détenus (self-custodial), sont contrôlés directement par l’utilisateur, et non par une plateforme d’échange ou une banque. FinCEN avait présenté ce projet en décembre 2020, dans les dernières semaines du premier mandat de Donald Trump. Le texte aurait imposé aux banques et aux prestataires de services monétaires de conserver des enregistrements sur les transactions des clients avec ces portefeuilles au-delà de 3 000 $. Il prévoyait aussi des déclarations pour les opérations dépassant 10 000 $, avec des informations sur la contrepartie, étendant de fait les exigences du Bank Secrecy Act aux portefeuilles personnels. FinCEN indique qu’il ne donnera pas suite à cet avis de projet de réglementation. Le second retrait abandonne une proposition de 2023 visant à qualifier le mixing crypto international de catégorie de transactions présentant une "préoccupation principale de blanchiment" au titre de l’USA PATRIOT Act. Les services de mixing regroupent et mélangent des cryptoactifs afin de brouiller les traces des transactions. Selon l’avis, la proposition aurait contraint les institutions financières à déclarer des adresses de portefeuilles, des empreintes de transactions (transaction hashes) et des adresses IP associées à des activités de mixing suspectées. Le texte entendait aussi considérer les mixers comme une menace pour la sécurité nationale. FinCEN rapporte que des contributeurs ont averti que la définition très large du mixing pourrait décourager des usages légitimes. FinCEN affirme qu’il continuera de surveiller les mixers au regard du financement illicite et qu’il pourrait prendre des mesures à l’avenir. Coin Center, groupe de politique publique crypto basé à Washington et opposé aux deux projets depuis des années, a salué ces retraits. Son directeur exécutif, Peter Van Valkenburgh, y voit une évolution positive dans un mois difficile pour la vie privée et le droit d’utiliser les cryptoactifs. Il prévient toutefois que la base légale permettant d’adopter des règles similaires demeure. Par ailleurs, le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) avait évoqué début de l’an dernier une règle interprétative qui aurait placé des portefeuilles tels que MetaMask sous le régime du droit des paiements aux consommateurs. Des acteurs du secteur s’y étaient opposés.