Une coalition bipartisane de 18 procureurs généraux s'oppose au CLARITY Act avant le vote du Sénat

La procureure générale de l'État de New York, Letitia James, prend la tête d'une coalition bipartisane de 18 procureurs généraux (AG) et appelle le Congrès américain à voter contre le CLARITY Act lors du scrutin prévu demain. Parmi les signataires figurent notamment des AG de l'État de Washington, de Californie, d'Arizona, du Massachusetts et du New Jersey. Dans une lettre datée du 14 septembre, adressée au président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott, ainsi qu'à la sénatrice Elizabeth Warren, Letitia James détaille les raisons de cette opposition à ce texte phare sur les cryptomonnaies. Selon elle, le projet de loi renforcerait les "arnaqueurs prédateurs" et alimenterait l'épidémie actuelle d'escroqueries crypto en ligne. Elle juge le volet anti-fraude trop imprécis, susceptible d'ouvrir des failles juridiques et de retarder les actions coercitives des États. La procureure générale affirme aussi que le CLARITY Act priverait les États d'une partie de leur capacité à "superviser les marchés des valeurs mobilières et des matières premières afin de protéger les Américains". Elle estime que la position de la Securities and Exchange Commission (SEC), qui travaille à fournir une orientation réglementaire alors que le vote approche, pourrait se substituer aux exigences d'enregistrement des titres propres aux États. Enfin, Letitia James avertit que le texte affaiblirait le rôle des régulateurs locaux, traditionnellement en première ligne. Elle rappelle que, depuis 2017, les États ont engagé 330 procédures anti-fraude contre des escrocs. Dans un message publié sur X, elle écrit notamment : "L'innovation ne peut pas se faire au détriment de la protection du portefeuille des Américains." Elle y précise conduire une coalition bipartisane d'AG pour demander au Congrès de rejeter le CLARITY Act, estimant que le texte, en l'état, pourrait encourager les fraudeurs et limiter l'autorité des États pour protéger les investisseurs. Cette prise de position intervient peu après la publication par les républicains d'une version de dernière minute du CLARITY Act. Le texte comprend un passage confiant aux procureurs généraux des États un rôle dans l'application d'interdictions liées aux conflits d'intérêts visant des responsables fédéraux. La coalition transpartisane dit malgré tout sa forte insatisfaction quant à ces dispositions. Le vote de demain à Capitol Hill doit désormais sceller le sort de la loi, avec un effet potentiel sur le marché des cryptomonnaies. Le bitcoin évolue autour de 77"000 dollars, dans l'attente de ce scrutin et de la décision de politique monétaire de la Réserve fédérale prévue mercredi sur les taux d'intérêt.