La Russie assouplit le statut d"investisseur qualifié et prépare le lancement d"un marché crypto régulé

Selon CoinDesk, à l'approche du lancement du marché des cryptomonnaies placé sous supervision, la Banque centrale de Russie a modifié les critères permettant aux particuliers d'être reconnus comme "investisseurs qualifiés". Les nouvelles règles ajoutent une voie d'évaluation locale : toute personne réussissant un examen agréé de culture financière et présentant l'attestation requise pourra être classée investisseur qualifié par un courtier ou une société de gestion. À terme, davantage d'investisseurs russes pourraient ainsi accéder à des plafonds d'achat de cryptoactifs plus élevés. La nouvelle filière d'examen entrera en vigueur le 31 août, précise la banque centrale. Les candidats pourront s'appuyer sur un certificat russe obtenu après examen, sans devoir se limiter à des qualifications financières internationales. Parmi les attestations citées figurent notamment : le certificat Qualifin délivré par l'Association nationale financière ; les certificats d'investisseur émis par la Bourse de Moscou (MOEX) ; ainsi que des certifications telles que le Financial Analyst Certificate de l'Association nationale financière. La banque centrale indique que la détention de l'un de ces certificats permet à une société de courtage ou à une société de gestion de reconnaître un particulier comme investisseur qualifié. Les critères existants restent inchangés. La réforme n'abroge pas les standards en vigueur : elle ajoute de nouveaux moyens d'accès au statut. Jusqu'ici, les demandes fondées sur les études ou l'expérience professionnelle exigeaient généralement des certifications reconnues à l'international (analyse financière, conseil en investissement, gestion d'actifs, gestion des risques), le CFA figurant parmi les qualifications acceptées. Au-delà de cette nouvelle voie, il demeure possible d'obtenir le statut d'investisseur qualifié sur la base des revenus des deux dernières années, d'un niveau minimal d'actifs, d'une expérience professionnelle sur le marché des titres, d'une expérience d'investissement autonome, de diplômes pertinents, ou d'une combinaison de ces critères. Mikhail Mamuta, vice-gouverneur de la Banque centrale de Russie, souligne que l'objectif n'est pas d'augmenter le nombre d'investisseurs qualifiés "sur le papier", mais de s'assurer que les investisseurs comprennent réellement les risques des instruments financiers complexes. Les plafonds d'achat de cryptoactifs seront modulés selon le type d'investisseur, conformément au nouveau cadre réglementaire russe qui confie à la Banque centrale la supervision du marché. Les investisseurs non accrédités seront limités à 300"000 roubles par an, contre 3 millions de roubles par an pour les investisseurs particuliers qualifiés, soit un écart d'un facteur 10. Lors de l'examen du texte au Parlement en juillet, le plafond de 300"000 roubles pour les particuliers a été maintenu, tandis que la proposition imposant aux détenteurs de déclarer l'adresse de leurs portefeuilles crypto a été retirée. La version révisée recentre les obligations déclaratives sur des informations telles que les soldes et les volumes de transactions. Le projet autorise aussi l'utilisation de cryptoactifs pour l'achat de titres russes et d'actifs financiers numériques ; certains transferts importants vers des entités étrangères ou des tiers pourraient néanmoins être retardés jusqu'à deux jours. Les banques se préparent à accompagner les acteurs conformes. Sberbank prévoit de lancer d'ici au 1er décembre une infrastructure de négociation de cryptomonnaies et des services de conservation numérique, couvrant le trading, la conservation, le règlement et la mise en sécurité. De son côté, Alpha Bank a testé des fonctionnalités de trading crypto au sein de son application de courtage AlfaInvestments auprès d'un groupe limité d'investisseurs qualifiés. L'établissement précise qu'un déploiement plus large dépend de l'achèvement par la Banque centrale de la documentation réglementaire associée. En complément, d'après de précédentes informations, le nouveau cadre crypto russe devrait être lancé le 1er septembre, et les acteurs du marché devront satisfaire aux exigences de licence d'ici au 1er juillet 2027. Alpha Bank estime que, si l'avancée réglementaire se déroule sans accroc, un lancement officiel visant une base plus large de clients particuliers pourrait intervenir autour du quatrième trimestre 2026, tandis qu'un marché crypto régulé et bien liquide en Russie pourrait ne pas se concrétiser avant la fin de 2027.