La SEC propose de nouvelles règles sur la garde et l'encadrement des crypto-actifs

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a présenté un nouveau projet de réglementation sur les modalités de détention des crypto-actifs par les conseillers en investissement et les fonds régulés. Son président, Paul Atkins, explique que l'objectif est de lever les zones grises des textes actuels et d'offrir aux acteurs une méthode claire et conforme pour conserver des crypto-actifs. Publié aujourd'hui, le projet précise les exigences en matière de tenue des registres, de transparence publique et de supervision auxquelles conseillers et fonds doivent se conformer lorsqu'ils détiennent des crypto-actifs pour le compte de clients. Le texte prévoit aussi, sous certaines conditions, la possibilité de conserver des crypto-actifs en auto-conservation, et autorise le recours à des sociétés fiduciaires agréées au niveau des États en tant que dépositaires. Paul Atkins rappelle que la finalité des règles de garde est de protéger les investisseurs contre la perte, le vol, l'usage abusif ou le détournement d'actifs. Il estime toutefois que ces dispositifs, conçus surtout pour les actifs financiers traditionnels, ne répondent plus aux besoins d'un marché des cryptomonnaies en forte expansion. Selon lui, depuis l'apparition du Bitcoin, le secteur est devenu une classe d'actifs de plusieurs milliers de milliards de dollars, sans que le cadre réglementaire n'ait suivi au même rythme. Le projet entend aussi traiter la difficulté à trouver des dépositaires tiers adaptés, notamment pour des crypto-actifs récemment créés, une recherche qui peut prendre des mois. Au-delà des spécificités liées aux cryptomonnaies, la SEC veut moderniser certaines dispositions jugées obsolètes dans l'Investment Advisers Act et l'Investment Company Act de 1940, afin d'aligner les standards de conservation, d'audit et de tenue des registres sur les pratiques actuelles du secteur. La consultation publique sera ouverte pendant 60 jours. À l'issue de l'analyse des contributions, la Commission tranchera sur la version finale du texte. Cette initiative s'inscrit dans la série de mesures prises récemment par la SEC sous la direction de Paul Atkins à l'égard du secteur des crypto-actifs. L'institution a déjà publié des prises de position sur les titres tokenisés, formulé des commentaires sur la qualification de certains crypto-actifs en valeurs mobilières, et présenté en août un paquet réglementaire baptisé "Regulation Crypto Assets". En septembre, la SEC a aussi annoncé la règle "Innovation Exemption", destinée à faciliter, sous conditions, la négociation on-chain d'actions tokenisées. La proposition "Regulation Crypto Assets" d'août vise également à créer un cadre spécifique d'émission de titres pour certains contrats d'investissement en crypto-actifs. *Ce contenu ne constitue pas un conseil en investissement. À lire aussi : le président de la SEC dévoile de nouvelles règles sur les cryptomonnaies.