La SEC propose un nouveau cadre crypto, avec un plafond de levée à 75" M$

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a présenté le 18 août un projet baptisé "Regulation Crypto Assets", visant à créer de nouvelles exemptions de levée de fonds pour certains "investment contracts" liés aux cryptoactifs. Le texte permettrait, sous conditions, de lever des capitaux sans enregistrement préalable, tout en imposant un socle d'informations à destination des investisseurs. Deux exemptions de financement sont prévues. La première autoriserait une offre unique pouvant atteindre 5" M$ sur une période de quatre ans. La seconde permettrait des offres allant jusqu'à 75" M$ sur chaque période de 12 mois. Les émetteurs recourant à l'une ou l'autre exemption devraient fournir des disclosures narratifs fondés sur des principes. Ceux qui utilisent le plafond de 75" M$ devraient aussi produire des états financiers ainsi que des rapports périodiques. Le projet inclut également un "safe harbor" conditionnel pour certains cryptoactifs. Si les émetteurs respectent l'ensemble des critères, les actifs concernés ne seraient pas considérés comme des "investment contracts" au sens du Securities Act et du Securities Exchange Act. La SEC propose en parallèle une préemption des exigences étatiques d'enregistrement et de qualification des titres pour les offres réalisées sous ces exemptions. Les obligations d'information porteraient notamment sur la tokenomics, le code source, la structure du projet, la gouvernance, les feuilles de route et les équipes clés. Des dispositions antifraude et anti-manipulation figurent aussi dans le dispositif. Pour bénéficier du safe harbor, les projets devraient satisfaire des jalons de décentralisation, incluant une gouvernance indépendante et des nœuds distribués. Le cadre retient aussi l'indépendance du marché du jeton comme critère, ce qui implique que la valeur du jeton repose sur son utilité plutôt que sur un marketing centralisé. Le texte s'inscrit dans la continuité de l'interprétation publiée par la SEC en mars 2026 sur l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières à certains cryptoactifs. Le président Paul S. Atkins a indiqué que ce cadre vise à offrir des voies plus claires aux entrepreneurs crypto cherchant à lever des fonds dans le respect du droit fédéral. La commissaire Hester Peirce a estimé que des règles efficaces doivent permettre aux acteurs de bonne foi de s'y conformer sans renoncer à des activités légitimes. La SEC ouvrira une consultation publique de 60 jours à compter de la publication du projet au Federal Register.