La SEC transmet à la Maison-Blanche une version révisée de sa règle sur la conservation des cryptos, signe d’un virage vers la déréglementation

La Securities and Exchange Commission (SEC) a transmis mardi à la Maison-Blanche sa réécriture de la règle encadrant la conservation (custody) des cryptoactifs. Le texte demeure confidentiel, mais les éléments publics du dépôt laissent peu de doute sur l’orientation. La proposition, intitulée "Amendments to the Custody Rules", a été reçue par l’Office of Management and Budget (OMB) le 25 août. Elle fixe les modalités selon lesquelles les conseillers en investissement peuvent détenir des cryptos pour le compte de leurs clients. Les libellés associés au dossier auprès de l’OMB apportent deux indications. D’abord, la règle est classée comme "économiquement significative", une catégorie réservée aux textes susceptibles d’avoir un impact économique annuel d’au moins 100 millions de dollars. Surtout, le dépôt figure dans la colonne "déréglementation" au titre de l’Executive Order 14192, signé par le président Donald Trump en janvier 2025. Ce décret demande aux agences de supprimer dix règles pour chaque nouvelle règle adoptée. Avant même la publication du contenu, le signal est donc enregistré: la SEC s’oriente vers un assouplissement des obligations de conservation des cryptos, et non vers un durcissement. Le résumé de l’agenda fournit deux précisions supplémentaires: il mentionne explicitement les "crypto assets" et vise la publication d’une proposition formelle en octobre, étape qui ouvrirait une période de consultation publique. Le dossier marque un retournement entamé depuis deux ans. Le cadre actuel impose aux conseillers de placer les actifs des clients auprès d’un "qualified custodian", généralement une banque ou un courtier-négociant. Or, peu d’acteurs de ce type acceptent de traiter des cryptos, ce qui a laissé aux conseillers très peu de solutions conformes pour en détenir. À l’inverse, l’ancien président Gary Gensler plaidait pour un élargissement des obligations: sa "2023 Safeguarding Rule" aurait renforcé les exigences de conservation, tandis que ses équipes menaient des vérifications sur le sujet. La SEC a retiré ce projet en juin 2025. Depuis, plusieurs acteurs identifiés ont contribué à orienter la réécriture. La société de capital-risque Andreessen Horowitz a demandé à la SEC de moderniser les règles de conservation des cryptos. En décembre 2025, des avocats de Delphi Ventures et de Multicoin Capital ont transmis à l’agence un cadre de conservation proposant d’autoriser l’usage de portefeuilles multisignatures et de solutions de multiparty computation (MPC). Ces mécanismes répartissent le contrôle des clés, de sorte qu’aucune partie ne puisse déplacer seule les actifs. Le calendrier est d’autant plus suivi que ce dépôt intervient une semaine après la proposition de la SEC sur "Regulation Crypto Assets", un dispositif encadrant la levée de fonds via des tokens. L’ensemble couvre deux dimensions du marché: les modalités de financement des projets et, en parallèle, la façon dont les institutions conservent les actifs. Dans un communiqué du 18 août, le président de la SEC, Paul Atkins, a expliqué que, tandis que la Commission poursuit ses efforts de clarification des marchés crypto et que le Congrès travaille à un cadre durable, "Regulation Crypto Assets" vise à offrir des voies claires de levée de capitaux au regard des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Au Congrès, l’avancée reste incertaine. La Chambre a adopté le "Clarity Act 294134" en juillet 2025. Le texte répartirait la supervision des cryptos entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Il est depuis en attente au Sénat, où il doit franchir un seuil de 60 voix autour du 15 septembre. Ses chances d’adoption sont jugées fragiles. La SEC ne compte pas attendre ce vote. Deux indicateurs seront scrutés: la durée d’examen du texte par l’OMB et l’identité des entreprises qui solliciteront des réunions pendant que le contenu restera sous scellés.