La SEC prépare une refonte en profondeur du "Consolidated Audit Trail"

Selon ChainCatcher, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, Paul S. Atkins, a adressé une lettre à Robert Walley, président du comité d’exploitation du Consolidated Audit Trail (CAT), annonçant le lancement d’une refonte complète du dispositif. Le chantier porte sur la gouvernance, les sources de financement et le modèle opérationnel du CAT. Paul S. Atkins souligne que, depuis sa prise de fonctions, la SEC a fortement réduit les coûts annuels d’exploitation du CAT en accordant des exemptions, en approuvant des modifications du plan CAT NMS et en supprimant l’obligation de transmettre des données personnelles identifiantes (PII) au système. Ces mesures ont fait baisser la facture et resserré le périmètre de la collecte de données. La SEC estime toutefois que des problèmes structurels subsistent, notamment dans la structure des coûts, la gouvernance et les mécanismes de financement. Pour traiter ces points, la SEC a publié le 16 avril 2026 un document de consultation ("concept release") ouvrant une revue d’ensemble du CAT, ainsi que d’autres systèmes de pistes d’audit et sources de données utilisés pour la supervision des marchés de valeurs mobilières aux États-Unis. L’agence indique avoir reçu des centaines de contributions. Un point revient de manière récurrente: investisseurs et acteurs de marché attendent que la SEC prenne davantage en charge la gestion et le financement du CAT. Paul S. Atkins précise avoir demandé aux équipes de la SEC d’élaborer une proposition de réforme globale, articulée autour de trois axes: 1) étudier de nouvelles sources de financement, dont des crédits votés par le Congrès et des frais de transaction au titre de la section 31 du Securities Exchange Act; 2) préparer un projet de règle qui, s’il est adopté, abrogerait la Rule 613 et imposerait aux bourses, à la FINRA et aux courtiers ("brokerdealers") de continuer à s’appuyer sur l’infrastructure et les standards de reporting existants du CAT pour transmettre les données CAT directement à la SEC ou à l’entité qu’elle désignera; 3) évaluer les besoins internes en ressources afin d’anticiper la future prise en charge par la SEC des responsabilités de gouvernance du CAT. La SEC prévoit une réforme composée de plusieurs volets étroitement liés, appelant une mise en œuvre coordonnée. La transition complète est attendue d’ici la fin de 2027.