À la veille du vote au Sénat sur le Clarity Act, les banques américaines réclament un durcissement des règles sur les récompenses des stablecoins

Une large coalition d'organisations bancaires américaines appelle une nouvelle fois le Sénat à renforcer les restrictions du Clarity Act sur les intérêts et programmes de récompenses liés aux stablecoins. Le débat oppose depuis des mois le secteur bancaire et l'industrie crypto sur la possibilité, pour certaines entreprises, de verser des avantages assimilables à un rendement sur ces jetons. Huit organisations, dont l'American Bankers Association, le Bank Policy Institute et l'Independent Community Bankers of America (ICBA), ont adressé lundi un courrier au chef de la majorité John Thune et au leader démocrate Chuck Schumer. Elles demandent des modifications du texte avant le vote prévu mardi. Selon ces groupes, la dernière version du projet de loi laisserait des marges de manœuvre aux acteurs crypto pour proposer des récompenses pouvant s'apparenter à des intérêts sur des dépôts bancaires. Elles estiment qu'un tel dispositif pourrait inciter les clients à déplacer des fonds des banques vers les stablecoins. La controverse s'inscrit dans la montée en puissance d'un marché des stablecoins désormais évalué à des centaines de milliards de dollars. Des responsables de l'industrie crypto jugent de leur côté que les banques exagèrent la menace et la concurrence directe avec les dépôts. Le droit fédéral interdit déjà aux émetteurs de stablecoins de verser un rendement, mais il n'exclut pas explicitement la possibilité de proposer des récompenses via des plateformes d'échange ou d'autres intermédiaires. Les banques demandent au Congrès de clarifier davantage la frontière. Dans leur lettre, les signataires critiquent aussi un mécanisme de type "circuit breaker" contre la fuite des dépôts, qui autoriserait une intervention des régulateurs si les stablecoins provoquaient des pertes significatives de dépôts bancaires. "Un coupe-circuit qui ne s'active qu'après qu'une fuite substantielle des dépôts a déjà eu lieu n'est pas une protection", écrivent-ils. L'ICBA a détaillé sa position dans un courrier séparé. L'organisation indique que le dispositif s'appliquerait pendant une période de 18 mois après l'entrée en vigueur de la loi et pourrait déclencher une action si les régulateurs concluent que les transferts vers des stablecoins de paiement ont entraîné un "impact préjudiciable substantiel" sur les dépôts de banques communautaires affichant moins de 10 milliards de dollars d'actifs. Les banques demandent enfin de supprimer les dispositions permettant de lier certaines récompenses au nombre de stablecoins détenus et à la durée de détention, estimant que cela pourrait faire fonctionner ces programmes comme un compte d'épargne.