La Maison-Blanche lâche du lest sur la clause d'éthique ; le "Clarity Act" pourrait être adopté avant la pause estivale d'août

Plusieurs sources du secteur indiquent que l'administration Trump a accepté d'intégrer une disposition d'éthique au "Clarity Act" (Digital Asset Market Structure Act). Le texte correspondant aurait déjà été transmis à plusieurs sénateurs républicains. Les détails précis n'ont pas été rendus publics, mais les acteurs du marché estiment que cette concession pourrait accélérer la mise à jour de la version finale du projet de loi, attendue dans les prochains jours, puis ouvrir la voie à un vote au Sénat. Les discussions autour du "Clarity Act" progressent lentement depuis près d'un an. Après l'atténuation des divergences sur les rendements des stablecoins et le périmètre de régulation de la DeFi, le principal point de blocage restait la gestion des conflits d'intérêts potentiels entre responsables publics américains et industrie crypto. Le signal envoyé par la Maison-Blanche sur l'éthique laisse penser que le dernier obstacle majeur pourrait être en passe d'être levé. Autre élément favorable : Patrick Witt, directeur exécutif du White House Digital Assets Advisory Council, chargé de porter le texte, a confirmé qu'il resterait en fonction pour accompagner la fin du processus législatif. Des informations précédentes faisaient état d'un possible départ avant l'étape clé au Sénat, en raison d'obligations de formation liées à la Garde nationale de l'armée américaine. Witt a désormais indiqué que ces obligations avaient été reportées, lui permettant de poursuivre son travail sur le dossier. Pour l'industrie, ces évolutions suggèrent que le bras de fer réglementaire, engagé depuis près d'un an, entre dans une phase décisive. Le "Clarity Act" : ce que prévoit le texte Pilier de la stratégie de l'administration Trump visant à faire des États-Unis un "hub crypto mondial", le "Clarity Act" — officiellement Digital Asset Market Clarity Act of 2025 — cherche à instaurer un cadre fédéral unifié pour le marché américain des actifs numériques. L'objectif est de mettre fin à l'ambiguïté réglementaire qui pèse sur le secteur depuis des années, en clarifiant le statut juridique des différents actifs et en redéfinissant le partage des compétences entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Le projet vise à créer une classification en trois catégories : les "digital commodities" (actifs numériques assimilés à des matières premières), les "investment contract assets" (actifs relevant d'un contrat d'investissement) et les stablecoins de paiement autorisés ("permitted payment stablecoins"). Les "digital commodities" dotées d'une fonctionnalité de réseau blockchain relèveraient principalement de la CFTC ; les "investment contract assets" liés à des émissions assorties d'une levée de fonds resteraient sous supervision de la SEC ; les émetteurs de stablecoins seraient, eux, surtout encadrés par les autorités bancaires. L'enjeu est de trancher le conflit de longue date entre SEC et CFTC sur la compétence applicable aux actifs numériques, afin d'offrir au secteur un chemin de conformité plus lisible. Sous la présidence de l'ex-patron de la SEC, Gary Gensler, l'agence a souvent qualifié un large éventail d'actifs de "securities" via le test de Howey, étendant sa portée par des actions coercitives. La CFTC défendait de son côté que certains actifs très décentralisés s'apparentent davantage à des matières premières. Cette incertitude a pesé sur les entreprises, les plateformes et les développeurs. En cas d'adoption, le "Clarity Act" constituerait le premier cadre complet de "market structure" pour la crypto aux États-Unis. À court terme, le texte pourrait soutenir le sentiment de marché en améliorant les anticipations de politique publique ; à plus long terme, il réduirait l'incertitude réglementaire et fournirait une base institutionnelle plus claire pour l'entrée d'acteurs financiers traditionnels et de capitaux de long terme. Le dernier différend : l'éthique L'avancée n'a pas été linéaire. Le 17 juillet de l'année dernière, le "Clarity Act" a été adopté à la Chambre des représentants par 294 voix contre 134, au-delà de la majorité simple. Contrairement au GENIUS Act, qui a progressé sans heurts sur la même période avant d'être signé par Trump, le texte a ensuite buté sur des négociations plus complexes au Sénat. Même avec une majorité républicaine, une réforme structurante touchant l'ensemble du marché des actifs numériques nécessite un minimum de soutien bipartisan lors du vote final. Le débat s'est organisé autour de l'orientation de la régulation, des intérêts sectoriels et des priorités politiques. Trois sujets dominaient les divergences : les règles sur le rendement des stablecoins, la frontière de régulation de la DeFi et les conflits d'intérêts potentiels entre l'administration Trump et la crypto. Les deux premiers dossiers se sont progressivement dénoués. Même le point le plus explosif — la question des rendements des stablecoins — aurait trouvé un terrain d'entente : "interdire les récompenses accordées uniquement pour la détention de stablecoins, tout en autorisant des incitations liées à des activités réelles". Reste la question des garde-fous éthiques. Selon les informations disponibles, le Congrès et la Maison-Blanche ont travaillé sur des dispositions visant à empêcher le président, le vice-président, les membres du Congrès et d'autres responsables fédéraux de tirer profit d'actifs numériques pendant l'exercice de leurs fonctions. L'accord de principe de la Maison-Blanche sur une clause d'éthique est interprété comme une percée dans la dernière confrontation politique autour du texte. Le facteur temps, plus pressant que le fond L'urgence ne tient pas qu'aux arbitrages de contenu. Le Congrès américain entame généralement sa pause estivale à la mi-août. Il ne resterait qu'une douzaine de jours ouvrés environ pour finaliser le texte et l'amener devant le Sénat. Kristin Smith, PDG de la Blockchain Association — un acteur majeur du lobbying sur le dossier — a déclaré hier : "C'est maintenant que tout se joue." Elle souligne que la version actuelle inclut des mesures renforcées contre la finance illicite, une protection accrue des consommateurs et des exigences réglementaires plus strictes pour les plateformes de trading au comptant, ce qui en ferait l'un des cadres de marché les plus complets qu'elle ait observés. Si les désaccords liés à l'éthique sont résolus dans les prochaines semaines, le "Clarity Act" pourrait franchir une étape décisive avant la suspension des travaux parlementaires. Si les discussions se grippent à nouveau, ce cadre réglementaire en chantier depuis plus d'un an pourrait devoir attendre une nouvelle fenêtre politique. Un tournant historique pour la régulation crypto ? Avant une entrée en vigueur, plusieurs inconnues demeurent : publication de la version finale, examen au Sénat, coordination bipartisan. Les signaux actuels indiquent néanmoins que ce projet de loi, fruit de plus d'un an de négociations, se rapproche de son issue. Un déblocage avant la pause du 10 août pourrait marquer un jalon pour l'histoire de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis — et, par effet d'entraînement, à l'échelle mondiale. Ces dernières années, l'un des principaux freins du secteur n'a pas été la demande, mais l'absence d'un cadre clair, stable et prévisible. Les divergences entre juridictions sur la classification des actifs, les obligations des plateformes et les règles d'émission obligent entreprises et capitaux à composer avec un environnement mouvant. La portée du "Clarity Act" réside dans sa volonté de fixer par la loi un socle plus explicite. Une fois en place, il pourrait devenir un modèle de référence. Pour les plateformes, cela signifie un chemin plus défini vers l'enregistrement et l'exploitation ; pour les développeurs, un terrain d'innovation plus prévisible ; pour les institutions financières traditionnelles, une base de conformité mieux balisée pour entrer sur les actifs numériques. Au-delà d'une mise à niveau du dispositif américain, le texte signalerait aussi une transition du marché mondial des actifs numériques vers une phase plus mature et plus institutionnalisée. Lecture recommandée : "Clarity Act", compte à rebours : 25 jours restants — quel impact sur le marché crypto si le texte n'est pas adopté avant la pause d'août ?